O-7, r. 1 - Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.15 Versions de la disposition

2012-09-01

2.15. Nonobstant les articles 2.04 et 2.14, une réunion du Conseil d’administration est considérée comme régulièrement tenue, si tous les administrateurs sont présents et renoncent à l’avis de convocation ou si tous les administrateurs sont convoqués à une conférence téléphonique et renoncent à l’avis de convocation.

R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 1, a. 2.15.